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Brevet européen · EP3397565 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3397565
Numéro de demande
EP16757660
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 août 2016
Publié
7 nov. 2018
Délivré
1 avr. 2020
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 23/10 (2006.01)
B65D 1/02 (2006.01)
Priorité
WO PCT/IB2015/002573 18.12.2015
Demande PCT
PCT/EP2016/070258 26.08.2016
Publication PCT
WO2017/102111 22.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 1 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.04.2020

Parties

Titulaire

Compagnie Gervais Danone

17, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, FR

Société Anonyme des Eaux Minérales d'Evian et en Abrégé "S.A.E.M.E"

11 avenue du Général Dupas, 74500 Evian-les-Bains, FR

Inventeur

ORCHARD, Alex James

1030 Bruxelles, BE

BESSON, Jean-Paul

74360 Abondance, FR

CHIVRAC, Frédéric

75014 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.