SELBSTSCHLIESSENDE EINGANGSABTRENNUNG

Brevet européen · EP3397826 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3397826
Numéro de demande
EP16882460
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 déc. 2016
Publié
7 nov. 2018
Délivré
28 févr. 2024
Radié
23 juil. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 21/24 (2006.01)
A47H 1/022 (2006.01)
A47H 1/08 (2006.01)
A47H 23/01 (2006.01)
A47K 3/38 (2006.01)
E04G 21/30 (2006.01)
E06B 3/80 (2006.01)
Priorité
US 201562271492 P 28.12.2015
US 201662335728 P 13.05.2016
US 201662355544 P 28.06.2016
Demande PCT
PCT/US2016/068493 23.12.2016
Publication PCT
WO2017/117042 06.07.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 juil. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.07.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.07.2025

  2. 8 janv. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.01.2025

  3. 28 févr. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.02.2024

Parties

Titulaire

ZIPWALL, LLC

37 Broadway, Arlington, MA 02474, US

Inventeur

WHITTEMORE, Jeffrey

Arlington, MA 02474, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.