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Brevet européen · EP3398138 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3398138
- Numéro de demande
- EP17771468
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 sept. 2017
- Publié
- 7 nov. 2018
- Délivré
- 28 oct. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 24 sept. 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2026
- Classes CIB
- G06Q 10/10 (2012.01)
- Priorité
- IT 201600097485 28.09.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/074230 25.09.2017
- Publication PCT
- WO2018/060138 05.04.2018
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 12 févr. 2026
Transféré
- Titulaire
- Digitalitaly S.r.l. Innovativa, Via Giovanni da Sovico 25, 20845 Sovico (MB), Italie → Digitalinnova S.r.l., Via Giovanni da Sovico 25, 20845 Sovico (MB), Italie
Publié dans Swissreg le 12.02.2026
- 1 oct. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 10 déc. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- FABIANO, FRANKE & MGT Sagl, Piazzetta San Carlo 2, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 10.12.2020
- 28 oct. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.10.2020
Parties
Inventeur
PANCARI, Massimiliano Antonio
I-20845 Sovico MB, IT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.