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Brevet européen · EP3398154 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3398154
Numéro de demande
EP16882499
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 déc. 2016
Publié
7 nov. 2018
Délivré
15 déc. 2021
Radié
23 juil. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06Q 40/00 (2012.01)
G07D 11/00 (2019.01)
G06K 7/00 (2006.01)
Priorité
US 201514980339 28.12.2015
Demande PCT
PCT/US2016/068681 27.12.2016
Publication PCT
WO2017/117110 06.07.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

  2. 23 juil. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2022

  3. 15 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.12.2021

Parties

Titulaire

Wayne Fueling Systems LLC

WAYNE FUELING SYSTEMS LLC

3814 Jarrett Way, Austin, TX 78728, US

Inventeur

OHLSSON, Mats

138 30 Alta, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.