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Brevet européen · EP3398439 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3398439
Numéro de demande
EP18177824
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2014
Publié
7 nov. 2018
Délivré
14 août 2024
Radié
23 sept. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A22C 7/00 (2006.01)
A21C 5/00 (2006.01)
B29C 31/00 (2006.01)
Priorité
EP 13153652 01.02.2013
EP 13163855 16.04.2013
EP 13169224 24.05.2013
EP 13188962 16.10.2013
Divisionnaire de
EP14705058
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2025

  2. 21 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.05.2025

  3. 14 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

Parties

Titulaire

GEA Food Solutions Bakel B.V.

Beekakker 11, 5761 EN Bakel, NL

Inventeur

VAN GERWEN, Hendrikus Petrus Gerardus

5711 TT Someren, NL

SCHOENMAKERS, Petrus Hubertus Maria

6591 JG Gennep, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.