OUTIL DE FIXATION COMBINE

Brevet européen · EP3398721 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3398721
Numéro de demande
EP17169626
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2017
Publié
7 nov. 2018
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
B25C 1/18 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Illinois Tool Works Inc.

155 Harlem Avenue, Glenview, IL 60025, US

Inventeur

BODIN, Christophe

26000 Valence, FR

VETTORETTI, Alain

26500 Bourg Les Valence, FR

NAYRAC, Frédéric

26500 Bourg Les Valence, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.