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Brevet européen · EP3398868 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3398868
Numéro de demande
EP18170720
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2018
Publié
7 nov. 2018
Délivré
25 mars 2020
Fin de la protection au plus tard
2 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B65D 1/26 (2006.01)
B65D 85/804 (2006.01)
B29C 51/08 (2006.01)
Priorité
DE 102017109632 04.05.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 2 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2023

  5. 15 mai 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

    Publié dans Swissreg le 15.05.2020

  6. 25 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.03.2020

Parties

Titulaire

PACCOR Packaging GmbH

Peter-Müller-Straße 16/16a, 40468 Düsseldorf, DE

Mandataire

TR-IP Consulting Sàrl

TR-IP Consulting LLC

Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly

En liquidation

Inventeur

Bergner, Dieter

74676 Niedernhall, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.