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Brevet européen · EP3398881 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3398881
Numéro de demande
EP18167622
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2018
Publié
7 nov. 2018
Délivré
17 juil. 2024
Fin de la protection au plus tard
15 avr. 2038
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B65D 88/16 (2006.01)
Priorité
US 201762501889 P 05.05.2017
US 201715637966 29.06.2017
CA 2972062 29.06.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 28 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2025

  3. 1 mai 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2025

  4. 8 août 2024

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Valet Patent Services, LLP, Greg Sach, c/o SwissMailBox Sàrl, Rue Le-Corbusier 12, Suite 129, 1208 Genève

    Publié dans Swissreg le 08.08.2024

  5. 17 juil. 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

Parties

Titulaire

Element International Trade Inc.

206-181 Hymus, Pointe-Claire, Québec H9R 5P4, CA

Mandataire

Valet Patent Services, LLP Greg Sach

c/o SwissMailBox Sàrl Rue Le-Corbusier 12 Suite 129, 1208 Genève

Inventeur

SAYIN, Sukru Cenk

Toronto, Ontario M2N 6H7, CA

ETIZ, Erhan

Pointe-Claire, Quebec H9R 3K2, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.