HYDRAULIKVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3399186 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3399186
Numéro de demande
EP17169272
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2017
Publié
7 nov. 2018
Délivré
16 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
2 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F04B 1/20 (2006.01)
F04B 1/22 (2006.01)
F04B 1/32 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 5 févr. 2026

    Transféré

    Titulaire
    INNAS B.V., Nikkelstraat 15, 4823 AE Breda, Pays-Bas → Bucher Hydraulics AG, Industriestrasse 15, 6345 Neuheim
    Mandataire
    M. ZARDI & Co. S.A., Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 05.02.2026

  3. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 9 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 09.06.2023

  6. 16 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.10.2019

Parties

Inventeur

Achten, Peter Augustinus Johannes

5613 CA Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.