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Brevet européen · EP3399702 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3399702
Numéro de demande
EP16852880
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2016
Publié
7 nov. 2018
Délivré
1 janv. 2020
Radié
31 août 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/28 (2006.01)
G05B 15/02 (2006.01)
G06F 3/01 (2006.01)
G06F 3/0346 (2013.01)
H04W 76/10 (2018.01)
Priorité
CN 201511029251 29.12.2015
Demande PCT
PCT/CN2016/094452 10.08.2016
Publication PCT
WO2017/113807 06.07.2017
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 mars 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.03.2021

  2. 1 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2020

Parties

Titulaire

Huizhou TCL Mobile Communication Co., Ltd.

No. 86, Hechang 7th West Road Zhongkai Hi-Tech Development District, Huizhou, Guangdong 516006, CN

Inventeur

ZHOU, Libin

Huizhou City Guangdong 516006, CN

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