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Brevet européen · EP3399759 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3399759
Numéro de demande
EP18170778
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mai 2018
Publié
7 nov. 2018
Délivré
16 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
3 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
H04N 19/86 (2014.01)
H04N 1/41 (2006.01)
Priorité
IT 201700049064 05.05.2017
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  2. 16 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

Parties

Titulaire

Sky Italia S.r.L.

Sky Italia S.R.L.

Via Monte Penice 7, 20138 Milano, IT

Inventeur

Bertolotti, Massimo

20138 Milano, IT

Crespi, Stefano

20138 Milano, IT

Ubertini, Gabriele

20138 Milano, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.