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Brevet européen · EP3400041 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3400041
Numéro de demande
EP16810351
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 déc. 2016
Publié
14 nov. 2018
Délivré
23 oct. 2019
Radié
31 déc. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/142 (2006.01)
Priorité
GB 201600235 06.01.2016
Demande PCT
PCT/EP2016/080681 12.12.2016
Publication PCT
WO2017/118535 13.07.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.07.2020

  2. 23 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

Parties

Titulaire

Vicentra B.V.

Kanaalweg 17b2, 3526 KL Utrecht, NL

Inventeur

OAKES, Tim

3526 KL Utrecht, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.