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Brevet européen · EP3400634 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3400634
Numéro de demande
EP16816457
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 nov. 2016
Publié
14 nov. 2018
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 nov. 2036
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
H01S 5/024 (2006.01)
H01S 5/068 (2006.01)
H01S 5/40 (2006.01)
Priorité
US 201662274543 P 04.01.2016
Demande PCT
PCT/US2016/060622 04.11.2016
Publication PCT
WO2017/119944 13.07.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Automotive Coalition for Traffic Safety, Inc.

20130 Lakeview Center Plaza, Suite 400, Ashburn, VA 20147, US

Inventeur

TREESE, Derek

Tustin CA 92782, US

KOSLOWSKI, Nicolas

97070 Würzburg, DE

LEGGE, Michael

97076 Würzburg, DE

ZELLER, Wolfgang

97076 Würzburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.