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Brevet européen · EP3401158 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3401158
Numéro de demande
EP18169668
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2018
Publié
14 nov. 2018
Délivré
16 sept. 2020
Radié
17 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60P 1/28 (2006.01)
Priorité
GB 201706859 28.04.2017
GB 201711991 25.07.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  2. 16 sept. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.09.2020

Parties

Titulaire

J.C. Bamford Excavators Limited

Lakeside Works, Rocester Uttoxeter Staffordshire ST14 5JP, GB

Inventeur

STREAT, Christopher

Uttoxeter, Staffordshire ST14 5JP, GB

RATCLIFFE, Simon

Uttoxeter, Staffordshire ST14 5JP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.