OBERKLAPPENBESCHLAG

Brevet européen · EP3401479 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3401479
Numéro de demande
EP18171513
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2018
Publié
14 nov. 2018
Délivré
6 sept. 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 7/04 (2006.01)
E05D 15/26 (2006.01)
E05D 15/40 (2006.01)
E05D 15/46 (2006.01)
A47B 88/60 (2017.01)
Priorité
DE 202017102808 U 10.05.2017
DE 102018109056 17.04.2018
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 17 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 17.07.2024

  3. 6 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

Parties

Titulaire

Grass GmbH

Egerländer Straße 2, 64354 Reinheim, DE

Inventeur

Lautenschläger, Sebastian

64342 Seeheim-Jugenheim, DE

Staude, Martin

64354 Reinheim, DE

Herper, Markus

64367 Mühltal, DE

Krüdener, Boris

63801 Kleinostheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.