TÜRBLATT FÜR EINE FINGERSCHUTZZARGE
Brevet européen · EP3401491 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3401491
- Numéro de demande
- EP17189058
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 sept. 2017
- Publié
- 14 nov. 2018
- Délivré
- 22 juin 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 31 août 2037
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E06B 7/36 (2006.01)
- Priorité
- DE 202017102791 U 10.05.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 01.10.2026
- 1 oct. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2025 → 30.09.2026
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
- 3 oct. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 03.10.2024
- 1 oct. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2023
- 3 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 03.05.2023
- 1 oct. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.10.2022
- 18 août 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schaad Balass Menzl & Partner AG, Patent- und Markenanwälte, Bellerivestrasse 20, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 18.08.2022
- 22 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 22.06.2022
Parties
Inventeur
99734 Nordhausen, DE
06317 Seegebiet Mansfelder Land / OT Erdeborn, DE
06567 Bad Frankenhausen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.