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Brevet européen · EP3402441 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3402441
Numéro de demande
EP17881282
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
11 nov. 2017
Publié
21 nov. 2018
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
10 nov. 2037
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
A61F 2/24 (2006.01)
Priorité
WO PCT/IB2016/057642 15.12.2016
IN 201723034538 28.09.2017
Demande PCT
PCT/IN2017/050525 11.11.2017
Publication PCT
WO2018/109779 21.06.2018
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Meril Life Sciences Pvt Ltd

Survey No. 135/139 Bilakhia House Muktanand Marg Chala Vapi, Gujarat, Vapi 396191, IN

Inventeur

VYAS, Rajnikant Gandalal

Mumbai 400 076 Maharashtra, IN

MINOCHA, Pramod Kumar

Gujarat, Vapi 396 191, IN

PARMAR, Harshad Amrutlal

Gujarat, Vapi 396 191, IN

BHATT, Sanjeev Nauttam

Mumbai 400064, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.