PLAQUE D'IMMATRICULATION ET PROCÉDÉ DE VÉRIFICATION

Brevet européen · EP3402698 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3402698
Numéro de demande
EP17704291
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 janv. 2017
Publié
21 nov. 2018
Délivré
8 juil. 2020
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 13/10 (2006.01)
Priorité
FR 1650176 11.01.2016
MY PI2016701462 20.04.2016
Demande PCT
PCT/FR2017/050060 11.01.2017
Publication PCT
WO2017/121956 20.07.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 8 juil. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2020

Parties

Titulaire

SURYS

22 Avenue de l'Europe Parc d Activité Gustave Eiffel Bussy-Saint-Georges, 77607 Marne la Vallée Cedex 3, FR

Inventeur

SOUPARIS, Hugues

75012 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.