ENDOCELLULASEN UND VERWENDUNGEN DAVON

Brevet européen · EP3402882 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3402882
Numéro de demande
EP17701289
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 janv. 2017
Publié
21 nov. 2018
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
C12N 9/42 (2006.01)
Priorité
EP 16382018 15.01.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/050825 16.01.2017
Publication PCT
WO2017/121902 20.07.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

  2. 29 avr. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    M.ZARDI & CO SA, Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

ASOCIACIÓN CENTRO DE INVESTIGACIÓN COOPERATIVA EN NANOCIENCIAS "CIC nanoGUNE"

Tolosa Hiribidea, 76, 20018 San Sebastián, ES

Mandataire

M. ZARDI & CO SA

M.ZARDI & CO SA

Via Giovan Battista Pioda 6, 6900 Lugano

Inventeur

PÉREZ-JIMÉNEZ, Raúl

E-20018 San Sebastián, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.