STRASSENBELAGSMISCHUNG

Brevet européen · EP3402926 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3402926
Numéro de demande
EP17700418
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2017
Publié
21 nov. 2018
Délivré
11 mars 2020
Radié
31 janv. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 7/30 (2006.01)
E01C 11/22 (2006.01)
Priorité
EP 16151551 15.01.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/050702 13.01.2017
Publication PCT
WO2017/121869 20.07.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2021

  2. 11 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2020

Parties

Titulaire

Allnex Netherlands B.V.

Synthesebaan 1, 4612 RB Bergen op Zoom, NL

Inventeur

BRUINS SLOT, Bastiaan Ingmar Hendrik

3543 ED Utrecht, NL

VAN MONTFORT, Jo

3680 Maaseik, BE

MESTACH, Dirk Emiel Paula

2560 Nijlen, BE

MEIJER, Remco

4423 AP Schore, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.