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Brevet européen · EP3402986 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3402986
Numéro de demande
EP16809760
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 déc. 2016
Publié
21 nov. 2018
Délivré
29 janv. 2020
Radié
31 déc. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F04B 1/14 (2020.01)
Priorité
DE 102016200234 12.01.2016
Demande PCT
PCT/EP2016/080125 07.12.2016
Publication PCT
WO2017/121545 20.07.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juil. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.07.2021

  2. 29 janv. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.01.2020

Parties

Titulaire

Danfoss Power Solutions GmbH & Co. OHG

Krokamp 35, 24531 Neumünster, DE

Inventeur

BAHNA, Peter

01822 Pruzina, SK

MARSCH, Suenje

24647 Ehndorf, DE

LAFFRENZEN, Heiko

25872 Ostenfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.