BEFESTIGUNGSELEMENT

Brevet européen · EP3402994 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3402994
Numéro de demande
EP17702010
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 janv. 2017
Publié
21 nov. 2018
Délivré
27 oct. 2021
Radié
24 août 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 39/282 (2006.01)
Priorité
DE 102016100446 12.01.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/050556 12.01.2017
Publication PCT
WO2017/121793 20.07.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.09.2022

  2. 24 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2022

  3. 27 oct. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.10.2021

Parties

Titulaire

EJOT GmbH & Co. KG

Astenbergstr. 21, 57319 Bad Berleburg, DE

Inventeur

SELIMI, Ilir

35216 Biedenkopf, DE

PINZL, Wilfried

99897 Tambach-Dietharz, DE

HELLMIG, Ralph J.

57334 Bad Laasphe, DE

WEIGEL, Gerd

35713 Eschenburg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.