AKTIVIERBARE THERMOSICHERUNG
Brevet européen · EP3403272 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3403272
- Numéro de demande
- EP16725165
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mai 2016
- Publié
- 21 nov. 2018
- Délivré
- 30 sept. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 26 mai 2036
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- H01H 37/70 (2006.01)H01H 85/36 (2006.01)H01H 37/76 (2006.01)H01H 37/04 (2006.01)H01H 85/10 (2006.01)
- Priorité
- WO PCT/EP2016/050596 14.01.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2016/062038 27.05.2016
- Publication PCT
- WO2017/121498 20.07.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 29 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 29.10.2020
- 30 sept. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 30.09.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.