REGAL

Brevet européen · EP3403526 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3403526
Numéro de demande
EP17171059
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2017
Publié
21 nov. 2018
Délivré
9 oct. 2019
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47B 57/26 (2006.01)
A47B 57/56 (2006.01)
F16B 2/12 (2006.01)
F16B 2/18 (2006.01)
F16B 5/12 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  3. 7 déc. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 07.12.2019

  4. 9 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2019

Parties

Titulaire

Peka-Metall A.G.

Peka-Metall AG

Luzernerstrasse 20, 6295 Mosen

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Meyer, Franz

6276 Hohenrain

Eichenberger, Urs

5712 Beinwil am See

Weber, Bernhard

5712 Beinwil am See

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.