LICHTAUFNEHMER
Brevet européen · EP3404361 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3404361
- Numéro de demande
- EP17171832
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 18 mai 2017
- Publié
- 21 nov. 2018
- Délivré
- 17 juil. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 17 mai 2037
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- G01C 15/00 (2006.01)G01J 1/42 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 2 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2024
- 1 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2023
- 22 août 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE AG, Landstrasse 124, 9490 Vaduz, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 22.08.2019
- 17 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 17.07.2019
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.