KABELVERWALTUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3404461 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3404461
Numéro de demande
EP17171377
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2017
Publié
21 nov. 2018
Délivré
29 juin 2022
Fin de la protection au plus tard
15 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G02B 6/44 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 10 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.05.2023

  6. 16 sept. 2022

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwaltskanzlei Daub, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 16.09.2022

  7. 29 juin 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.06.2022

Parties

Titulaire

Reichle & De-Massari AG

Binzstrasse 32, 8620 Wetzikon

Mandataire

Patentanwaltskanzlei Daub

Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

DEMBEK, Andreas

8505 Dettighofen

STEFANOV, Spas

1336 Sofia, BG

ZHELYAZKOV, Evgeni

8002 Burgas, BG

ATANASOV, Stoyan

1220 Sofia, BG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.