WARMGANGMODULE UND EINHAUSUNGSSYSTEME

Brevet européen · EP3405014 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3405014
Numéro de demande
EP18172595
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2018
Publié
21 nov. 2018
Délivré
14 juil. 2021
Radié
23 déc. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05K 7/20 (2006.01)
Priorité
US 201715596571 16.05.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2022

  2. 25 mai 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.05.2022

  3. 14 juil. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.07.2021

Parties

Titulaire

TATE ACCESS FLOORS, INC.

Tate Access Floors, Inc.

7510 Montevideo Road P.O. Box 278, Jessup, MD 20794, US

Inventeur

KENNEDY, Daniel

Jessup, MD Maryland 20794, US

CURTIN, Daniel J.

Jessup, MD 20794, US

MORRISON, Rachel

Jessup, MD Maryland 20794, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.