UMZÄUNUNGSSYSTEM
Brevet européen · EP3405631 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3405631
- Numéro de demande
- EP17701565
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 janv. 2017
- Publié
- 28 nov. 2018
- Délivré
- 29 juil. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 18 janv. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- E04H 17/10 (2006.01)
- Priorité
- GB 201600991 19.01.2016
- Demande PCT
- PCT/GB2017/050119 19.01.2017
- Publication PCT
- WO2017/125736 27.07.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 29 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.07.2020
Parties
Inventeur
DURHAM, Christopher John Walter
Wellingborough Northamptonshire NN8 4NL, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.