BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3405685 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3405685
Numéro de demande
EP17701459
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 janv. 2017
Publié
28 nov. 2018
Délivré
7 oct. 2020
Fin de la protection au plus tard
19 janv. 2037
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
F16B 13/08 (2006.01)
Priorité
DE 202016100310 U 22.01.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/051248 20.01.2017
Publication PCT
WO2017/125587 27.07.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2026

  2. 1 févr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2025

  3. 15 févr. 2024

    Transféré

    Titulaire
    Technical Solutions GmbH, Karl-Rolle-Str. 43, 84307 Eggenfelden, Allemagne → Baustoff + Metall Gesellschaft m.b.H, Gorskistraße 5-7, 1230 Wien, Autriche
    Mandataire
    LICHTNECKER & LICHTNECKER Patent- und Rechtsanwaltspartnerschaft mbB, Im Schlosspark Gern 2, 84307 Eggenfelden, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 15.02.2024

  4. 1 févr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2024

  5. 1 févr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.02.2023

  6. 7 oct. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2020

Parties

Inventeur

WERNER, Rüdel

84307 Eggenfelden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.