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Brevet européen · EP3406937 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3406937
- Numéro de demande
- EP18173939
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 mai 2018
- Publié
- 28 nov. 2018
- Délivré
- 1 juil. 2020
- Radié
- 25 déc. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F16H 49/00 (2006.01)
- Priorité
- LU 100266 24.05.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 déc. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.12.2021
- 1 juil. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.07.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.