DISPOSITIF DE LIAISON MÉCANIQUE

Brevet européen · EP3407143 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3407143
Numéro de demande
EP17172692
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2017
Publié
28 nov. 2018
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 mai 2037
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G04D 3/00 (2006.01)
G04B 1/18 (2006.01)
G04B 15/14 (2006.01)
G04F 7/08 (2006.01)
G04B 13/02 (2006.01)
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    MOINAS & SAVOYE SARL, 27, rue de la Croix d'Or, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 16.10.2026

  2. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

ROLEX SA

3-5-7 rue François Dussaud, 1211 Genève 26

Mandataire

MOINAS & SAVOYE SARL

27, rue de la Croix d'Or, 1204 Genève

Inventeur

OLIVEIRA, Alexandre

F-74800 Amancy, FR

ROSENZWEIG, Arnaud

74160 Saint Julien en Genevois, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.