TEXTILIEN MIT FLAMMSCHUTZFUNKTION
Brevet européen · EP3408336 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3408336
- Numéro de demande
- EP17701169
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 janv. 2017
- Publié
- 5 déc. 2018
- Délivré
- 29 juin 2022
- Fin de la protection au plus tard
- 26 janv. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- C09D 5/18 (2006.01)
- Priorité
- CH 1162016 29.01.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/051831 27.01.2017
- Publication PCT
- WO2017/129783 03.08.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 févr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2026
- 28 août 2025
Transféré
- Titulaire
- Schoeller Textil AG, Bahnhofstrasse 17, 9475 Sevelen → Textilcolor AG, Industriestrasse 5, 9475 Sevelen
Publié dans Swissreg le 28.08.2025
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 10 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 10.05.2023
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 13 juil. 2022
Mandataire inscrit
- Mandataire
- RENTSCH PARTNER AG, Kirchenweg 8, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 13.07.2022
- 29 juin 2022
Délivré
Publié dans Swissreg le 29.06.2022
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.