SYSTÈME DE RÉGULATION ÉLECTRONIQUE PARTIELLEMENT REDONDANT

Brevet européen · EP3408515 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3408515
Numéro de demande
EP17706848
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 janv. 2017
Publié
5 déc. 2018
Délivré
18 sept. 2019
Radié
31 janv. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F02C 9/00 (2006.01)
Priorité
FR 1650756 29.01.2016
Demande PCT
PCT/FR2017/050191 27.01.2017
Publication PCT
WO2017/129917 03.08.2017
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

  2. 18 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

Parties

Titulaire

Safran Power Units

Chemin du Pont de Rupe, 31200 Toulouse, FR

Inventeur

PRIAT, Jérôme

77550 Moissy-Cramayel, FR

GUILLAUMIN, Vincent

77550 Moissy-Cramayel, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.