PROCÉDÉ DE DÉCODAGE DE DONNÉES, DISPOSITIF DE DÉCODAGE DE DONNÉES ET PROGRAMMES D'ORDINATEUR CORRESPONDANTS
Brevet européen · EP3409016 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3409016
- Numéro de demande
- EP17706534
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 janv. 2017
- Publié
- 5 déc. 2018
- Délivré
- 13 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 16 janv. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2027
- Classes CIB
- H04N 19/13 (2014.01)H04N 19/91 (2014.01)H04N 19/176 (2014.01)H04N 19/46 (2014.01)H04N 19/18 (2014.01)H04N 19/70 (2014.01)H04N 19/136 (2014.01)
- Priorité
- FR 1650758 29.01.2016
- Demande PCT
- PCT/FR2017/050094 17.01.2017
- Publication PCT
- WO2017/129880 03.08.2017
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.05.2026
Parties
Inventeur
HENRY, Félix
35760 Saint Grégoire, FR
CLARE, Gordon
35740 Pace, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.