ÄSTHETISCHES BODENBELAGSSYSTEM

Brevet européen · EP3409468 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3409468
Numéro de demande
EP17174111
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2017
Publié
5 déc. 2018
Délivré
19 août 2020
Radié
20 janv. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B32B 27/00 (2006.01)
B32B 7/12 (2006.01)
B32B 27/12 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2022

  2. 19 août 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2020

Parties

Inventeur

Taylor, James

8604 Volketswil

Loisier, Flavien

Heckmondwike, WF169NQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.