ÄSTHETISCHES BODENBELAGSSYSTEM
Brevet européen · EP3409468 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3409468
- Numéro de demande
- EP17174111
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 1 juin 2017
- Publié
- 5 déc. 2018
- Délivré
- 19 août 2020
- Radié
- 20 janv. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B32B 27/00 (2006.01)B32B 7/12 (2006.01)B32B 27/12 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 janv. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.01.2022
- 19 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 19.08.2020
Parties
Inventeur
Taylor, James
8604 Volketswil
Loisier, Flavien
Heckmondwike, WF169NQ, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.