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Brevet européen · EP3409598 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3409598
Numéro de demande
EP18173319
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mai 2018
Publié
5 déc. 2018
Délivré
20 nov. 2019
Fin de la protection au plus tard
17 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B65B 5/10 (2006.01)
B65B 59/00 (2006.01)
B65B 35/38 (2006.01)
B65B 35/18 (2006.01)
B65B 35/24 (2006.01)
B65B 63/02 (2006.01)
B65B 11/06 (2006.01)
B65B 41/06 (2006.01)
Priorité
IT 201700059046 30.05.2017
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 13 mars 2025

    Transféré

    Titulaire
    Mad Automation SRL, Via Malpasso, 25, 52037 Sansepolcro (AR), Italie → Famad s.r.l., Via Malpasso 15, 52037 Sansepolcro (AR), Italie

    Publié dans Swissreg le 13.03.2025

  4. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  5. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  6. 20 nov. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.11.2019

Parties

Titulaire

Famad s.r.l.

Via Malpasso 15, 52037 Sansepolcro (AR), IT

Inventeur

MAURIZI, FRANCESCO

52031 ANGHIARI (AR), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.