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Brevet européen · EP3409922 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3409922
Numéro de demande
EP18172291
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2018
Publié
5 déc. 2018
Délivré
11 mars 2020
Fin de la protection au plus tard
14 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B32B 3/26 (2006.01)
B63B 17/00 (2006.01)
F02B 77/11 (2006.01)
F02B 77/13 (2006.01)
Priorité
DE 102017110723 17.05.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 28 avr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Rapisardi Intellectual Property SA, Via Ariosto 6, 6901 Lugano

    Publié dans Swissreg le 28.04.2020

  6. 11 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2020

Parties

Titulaire

BDD Beteiligungs GmbH

Ölhafenstrasse 28, 68169 Mannheim, DE

Mandataire

Rapisardi Intellectual Property SA

Via Ariosto 6, 6901 Lugano

Inventeur

Baum, Armin

64668 Rimbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.