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Brevet européen · EP3409984 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3409984
Numéro de demande
EP18174671
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 mai 2018
Publié
5 déc. 2018
Délivré
12 févr. 2020
Radié
23 déc. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/08 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
F16F 9/34 (2006.01)
Priorité
DE 102017111726 30.05.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2021

  2. 25 mars 2020

    Titulaire

    Titulaire
    Rausch & Pausch GmbH, Albert-Pausch-Ring 1, 95100 Selb, Allemagne → RAPA Automotive GmbH & Co. KG, Albert-Pausch-Ring 1, 95100 Selb, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 25.03.2020

  3. 12 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.02.2020

Parties

Titulaire

RAPA Automotive GmbH & Co. KG

Albert-Pausch-Ring 1, 95100 Selb, DE

Inventeur

BÄHR, Sebastian

95100 Selb, DE

DÖHLA, Werner

95100 Selb, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.