MEDIENSICHERHEITSVALIDIERUNG

Brevet européen · EP3410409 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3410409
Numéro de demande
EP18172293
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2018
Publié
5 déc. 2018
Délivré
27 déc. 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01L 27/146 (2006.01)
G06Q 50/10 (2012.01)
G07D 7/206 (2016.01)
G07D 7/12 (2016.01)
Priorité
US 201715607841 30.05.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 6 nov. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.11.2024

  3. 27 déc. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

Parties

Titulaire

NCR Corporation

864 Spring St. NW, Atlanta, GA 30308-1007, US

Inventeur

ROSS, Gary Alexander

Atlanta, GA Georgia 30308-1007, US

MIAO, Yun-Qian

Atlanta, GA Georgia 30308-1007, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.