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Brevet européen · EP3410978 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3410978
Numéro de demande
EP17705810
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 févr. 2017
Publié
12 déc. 2018
Délivré
29 avr. 2020
Fin de la protection au plus tard
2 févr. 2037
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
A61C 3/025 (2006.01)
B24C 7/00 (2006.01)
Priorité
DE 102016201693 04.02.2016
Demande PCT
PCT/EP2017/052424 03.02.2017
Publication PCT
WO2017/134242 10.08.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2026

  2. 1 mars 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2025

  3. 1 mars 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.03.2024

  4. 6 mars 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.03.2023

  5. 3 juil. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

    Publié dans Swissreg le 03.07.2020

  6. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Titulaire

Ferton Holding SA

Ferton Holding S.A.

Rue Saint Maurice 34, 2800 Delémont

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil / SG

Inventeur

DONNET, Marcel

01630 St Jean de Gonville, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.