BRECHVORRICHTUNG

Brevet européen · EP3411273 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3411273
Numéro de demande
EP16800924
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 nov. 2016
Publié
12 déc. 2018
Délivré
26 oct. 2022
Radié
23 juin 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60T 11/236 (2006.01)
Priorité
FR 1650823 02.02.2016
Demande PCT
PCT/EP2016/078381 22.11.2016
Publication PCT
WO2017/133805 10.08.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 sept. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.09.2023

  2. 23 juin 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.06.2023

  3. 26 oct. 2022

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.10.2022

Parties

Titulaire

ContiTech Vibration Control GmbH

Vahrenwalder Strasse 9, 30165 Hannover, DE

Inventeur

CORRADO, Romain

43120 Monistrol / Loire, FR

CAUNES, Raphaël

69250 Fleurieu sur Saone, FR

HENNEBELLE, Xavier

42140 Chevrières, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.