KÜHLGERÄT

Brevet européen · EP3411640 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3411640
Numéro de demande
EP16702932
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 févr. 2016
Publié
12 déc. 2018
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F25B 49/02 (2006.01)
F25B 41/34 (2021.01)
Demande PCT
PCT/EP2016/052373 04.02.2016
Publication PCT
WO2017/133773 10.08.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

WSP Investment II BV

De Huufkes 52, 5674 TM Nuenen, NL

Inventeur

SCHOONEN, Wilhelmus Franciscus

5691 BA Son, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.