KÄLTEANLAGE MIT EINEM VENTIL
Brevet européen · EP3411641 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3411641
- Numéro de demande
- EP16702933
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Rectifié
- Déposé
- 4 févr. 2016
- Publié
- 12 déc. 2018
- Délivré
- 7 août 2024
- Fin de la protection au plus tard
- 3 févr. 2036
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- F25B 49/02 (2006.01)
- Demande PCT
- PCT/EP2016/052374 04.02.2016
- Publication PCT
- WO2017/133774 10.08.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 août 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2026 → 28.02.2027
Publié dans Swissreg le 28.08.2026
- 31 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 31.07.2025
- 18 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 18.06.2025
- 21 août 2024
Statut du fascicule
- Statut du fascicule
- Brevet délivré → Rectification de la page de garde du brevet
Publié dans Swissreg le 21.08.2024
- 14 août 2024
Titulaire
- Titulaire
- Franke Technology and Trademark Ltd, Sonnenbergstrasse 9, 6052 Hergiswil → WSP Investment II BV, De Huufkes 52, 5674 TM Nuenen, Pays-Bas
Publié dans Swissreg le 14.08.2024
- 7 août 2024
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.08.2024
Parties
Inventeur
SCHOONEN, Wilhelmus, Franciscus
5691 BA Son, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.