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Brevet européen · EP3411641 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3411641
Numéro de demande
EP16702933
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Rectifié
Déposé
4 févr. 2016
Publié
12 déc. 2018
Délivré
7 août 2024
Fin de la protection au plus tard
3 févr. 2036
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F25B 49/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2016/052374 04.02.2016
Publication PCT
WO2017/133774 10.08.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    28.02.2026 → 28.02.2027

    Publié dans Swissreg le 28.08.2026

  2. 31 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    28.02.2025 → 28.02.2026

    Publié dans Swissreg le 31.07.2025

  3. 18 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 18.06.2025

  4. 21 août 2024

    Statut du fascicule

    Statut du fascicule
    Brevet délivré → Rectification de la page de garde du brevet

    Publié dans Swissreg le 21.08.2024

  5. 14 août 2024

    Titulaire

    Titulaire
    Franke Technology and Trademark Ltd, Sonnenbergstrasse 9, 6052 Hergiswil → WSP Investment II BV, De Huufkes 52, 5674 TM Nuenen, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 14.08.2024

  6. 7 août 2024

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.08.2024

Parties

Inventeur

SCHOONEN, Wilhelmus, Franciscus

5691 BA Son, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.