OVERTAPE FÜR EIN TRANSDERMALES DARREICHUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP3412283 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3412283
Numéro de demande
EP18171470
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mai 2018
Publié
12 déc. 2018
Délivré
5 août 2026
Fin de la protection au plus tard
8 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A61K 9/70 (2006.01)
A61K 31/485 (2006.01)
A61P 25/04 (2006.01)
Priorité
DE 102017112543 07.06.2017
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  2. 5 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 05.08.2026

Parties

Titulaire

AdhexPharma SAS

30 Rue de Lubeck, 75016 Paris, FR

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Rodler, Stefanie

83626 Valley, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.