SCHWENKBEHÄLTERANORDNUNG

Brevet européen · EP3412571 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3412571
Numéro de demande
EP18185347
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 juil. 2015
Publié
12 déc. 2018
Délivré
25 nov. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B64D 11/00 (2006.01)
Priorité
US 201462022801 P 10.07.2014
US 201514622377 13.02.2015
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.02.2022

  2. 6 oct. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  3. 30 déc. 2020

    Titulaire

    Titulaire
    C&D Zodiac, Inc., 5701 Bolsa Avenue, Huntington Beach, CA 92647, Etats-Unis d'Amérique → Safran Cabin Inc., 5701 Bolsa Avenue, Huntington Beach, CA 92647, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 30.12.2020

  4. 25 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.11.2020

Parties

Titulaire

Safran Cabin Inc.

5701 Bolsa Avenue, Huntington Beach, CA 92647, US

Inventeur

SAVIAN, Scott

Huntington Beach, CA 92647, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.