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Brevet européen · EP3412819 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3412819
Numéro de demande
EP17174932
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2017
Publié
12 déc. 2018
Délivré
25 déc. 2019
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D04H 18/02 (2012.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 25 déc. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.12.2019

Parties

Inventeur

Leger, Joachim

69412 Eberbach, DE

Schwab, Wolfgang

74862 Binau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.