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Brevet européen · EP3412840 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3412840
- Numéro de demande
- EP17020461
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 oct. 2017
- Publié
- 12 déc. 2018
- Délivré
- 2 déc. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 9 oct. 2037
- Prochaine annuité due
- 31 oct. 2026
- Classes CIB
- E03D 11/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 202017003022 U 09.06.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 nov. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2025
- 24 oct. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly (supprimé)
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 24 oct. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève, CP 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 1 nov. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2024
- 18 juil. 2024
Fusionné
- Titulaire
- Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit Holding AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 18.07.2024
- 18 juil. 2024
Adresse modifiée
- Titulaire
- Geberit Holding AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona → Geberit International AG, Schachenstrasse 77, 8645 Jona
Publié dans Swissreg le 18.07.2024
- 1 nov. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2023
- 1 nov. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.11.2022
3 entrées antérieures
- 13 oct. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 13.10.2021
- 9 déc. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- TR-IP Consulting LLC, Route du Coutset 18, 1485 Nuvilly
Publié dans Swissreg le 09.12.2020
- 2 déc. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.12.2020
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.