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Brevet européen · EP3413109 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP3413109
Numéro de demande
EP18174091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2018
Publié
12 déc. 2018
Délivré
20 sept. 2023
Radié
24 déc. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G02B 6/44 (2006.01)
Priorité
IN 201721018968 30.05.2017
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 déc. 2024

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.12.2024
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.12.2024

  2. 31 juil. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 31.07.2024

  3. 20 sept. 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.09.2023

Parties

Titulaire

Sterlite Technologies Limited

E-1, E-2, E-3, Bajaj Nagar MIDC Walui Aurangabad, 431 136 Maharashtra, IN

Inventeur

SAHOO, Kishore

431136 Maharashtra, IN

WAGH, Dnyaneshwar

431136 Maharashtra, IN

PANDEY, Ashutosh

431136 Maharashtra, IN

SENAPATI, Sunil

431136 Maharashtra, IN

MURTHY, Venkatesh

431136 Maharashtra, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.