SCHALLSCHUTZFOLIE
Brevet européen · EP3413302 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3413302
- Numéro de demande
- EP18175859
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 juin 2018
- Publié
- 12 déc. 2018
- Délivré
- 8 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 3 juin 2038
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- B32B 5/02 (2006.01)B32B 5/18 (2006.01)B32B 5/24 (2006.01)B32B 5/26 (2006.01)B32B 5/32 (2006.01)B32B 7/02 (2019.01)B32B 7/04 (2019.01)B32B 7/08 (2019.01)B32B 7/12 (2006.01)B32B 27/06 (2006.01)B32B 27/08 (2006.01)B32B 27/12 (2006.01)B32B 27/32 (2006.01)B32B 27/34 (2006.01)B32B 27/36 (2006.01)B32B 27/40 (2006.01)G10K 11/168 (2006.01)
- Priorité
- GB 201708937 05.06.2017
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
- 8 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 08.10.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
THURGOOD, David
Taunton, Somerset TA21 8NN, GB
HARRISON, Roy
Taunton, Somerset TA21 8NN, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.