DESINFEKTIONSMITTEL
Brevet européen · EP3413712 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP3413712
- Numéro de demande
- EP17708431
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 févr. 2017
- Publié
- 19 déc. 2018
- Délivré
- 7 juil. 2021
- Radié
- 23 sept. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01N 37/36 (2006.01)A01N 25/22 (2006.01)A61L 2/22 (2006.01)
- Priorité
- DE 102016102463 12.02.2016
- Demande PCT
- PCT/EP2017/052684 08.02.2017
- Publication PCT
- WO2017/137408 17.08.2017
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 sept. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.09.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.09.2026
- 1 mars 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 28.02.2025 → 28.02.2026
Publié dans Swissreg le 01.03.2025
- 21 mai 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 21.05.2024
- 9 janv. 2024
Fusionné
- Titulaire
- Mavena International AG, Bösch 67, 6331 Hünenberg → JUST International AG, Dorf 62, 9428 Walzenhausen
Publié dans Swissreg le 09.01.2024
- 6 mars 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 06.03.2023
- 18 mai 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 18.05.2022
- 7 juil. 2021
Délivré
Publié dans Swissreg le 07.07.2021
Parties
Inventeur
REICHWAGEN, Sven
59227 Ahlen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.